Les organismes gestionnaires à but non lucratif sont a priori exonérés de tout impôt. Cependant certaines actions ou activités peuvent être assujetties à certains impôts et taxes, au même titre qu’une entreprise lucrative. Vous souhaitez mieux connaître les règles fiscales auxquelles sont confrontés les organismes gestionnaires et maitriser leurs relations avec l’administration fiscale.

Durée : 1 jours
Objectifs pédagogiques :
  • Identifier les différents mécanismes fiscaux de structures à but non lucratif
  • Déterminer le régime fiscal d’une association et ses conséquences
  • Distinguer les différentes étapes d’un contrôle fiscal et s’y préparer
  • Pratiquer un rescrit fiscal
Compétences visées :
  • Respect des obligations fiscales
  • Prise en compte des aspects fiscaux dans la stratégie de l’association gestionnaire d’ESMS
  • Communication avec l’administration fiscale
Public :
  • Secrétaire général
  • Trésorier
  • Directeur général
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur d’établissement
  • Comptable
Prérequis :
  • Compréhension des documents comptables
  • Connaissances de base en gestion du secteur social et médico-social
Programme détaillé :
  1. Comment apprécier la non-lucrativité ?

– Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion

– La règle des quatre P

  1. Les principaux impôts applicables au secteur social et médico-social :

– La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les salaires

– Les différents coefficients et le coefficient d’assujettissement

– Les autres impôts

– Les modèles de déclaration

  1. Quelles associations peuvent délivrer des reçus fiscaux ?

– L’intérêt général et l’utilité publique

– Le formalisme du reçu fiscal

  1. La gestion de ses relations avec l’administration fiscale :

– Le correspondant « associations » du centre des impôts

– L’établissement du questionnaire fiscal

– L’étude d’opportunité pour établir un rescrit fiscal

– L’étude de modèles de correspondance avec l’administration fiscale

– Les demandes d’exonérations, la demande de rescrit

– La préparation au contrôle fiscal

Moyens pédagogiques et techniques :
  • Méthode pédagogique active
  • Diaporama, paperboard
  • Support participant
  • Études de cas et retours d’expériences
Modalités d’évaluation :
  • Évaluation des travaux réalisés et analyse des résultats
  • QCM en fin de formation

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