{"id":184,"date":"2021-08-27T00:58:56","date_gmt":"2021-08-26T22:58:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.papierdarmenie.fr\/?page_id=184"},"modified":"2024-01-23T10:14:03","modified_gmt":"2024-01-23T09:14:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myagencyinside.com\/maquettes\/papierdarmenie\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h1>\n\n\n\n
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La boutique en ligne du site papierdarmenie.fr, a \u00e9t\u00e9 mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE, qui est l\u2019exploitante de ce site. Num\u00e9ro d\u2019identifiant unique (IDU) au titre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP)\u00a0: FR355183_01RETC. Toute prise de commande au titre d\u2019un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web papierdarmenie.fr suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d\u2019\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l\u2019\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9. Le consommateur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare que l\u2019acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle, leur acquisition \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 notice l\u00e9gale permettant une identification pr\u00e9cise de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE.
\u2013 pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s
\u2013 indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison
\u2013 indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison, ou d\u2019ex\u00e9cution
\u2013 l\u2019existence d\u2019un droit de r\u00e9tractation
\u2013 la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre ou du prix
\u2013 les conditions de r\u00e9siliation du contrat lorsque celui-ci est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an
\u2013 L\u2019ensemble de ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s\u2019int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Objet<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE au consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Documents contractuels<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur \u2013 dur\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties dues par la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Signature \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n

Le \u00ab double clic \u00bb du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Confirmation de commande<\/h2>\n\n\n\n

Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation voie d\u2019e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Preuve de la transaction<\/h2>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : Informations sur les produits<\/h2>\n\n\n\n

8-a : La soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE pr\u00e9sente sur son site web les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l\u2019Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il souhaite acheter.
8-b : Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 : Prix<\/h2>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date de l\u2019envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 : Mode de paiement<\/h2>\n\n\n\n

Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. La soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration. La soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu\u2019aucune personne n\u2019utilise les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il sera demand\u00e9 au client d\u2019adresser par fax \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n\n\n\n

La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le consommateur a pass\u00e9 sa commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 : Modalit\u00e9s de livraison<\/h2>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu\u2019\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE, dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine. Le consommateur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l\u2019envoi d\u2019une facture \u00e0 l\u2019adresse de facturation et non \u00e0 l\u2019adresse de livraison en validant l\u2019option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l\u2019exp\u00e9dition, nous travaillons essentiellement avec les services de la Poste et de Colissimo. D\u00e8s que nous proc\u00e9dons \u00e0 un envoi, vous recevez imm\u00e9diatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Les envois en Colissimo sont effectu\u00e9s pour des produits fragiles ou \u00e0 partir d\u2019un certain montant de commande. Outre le fait d\u2019\u00eatre \u00e9conomique, ce service livre en 48H dans toute la France apr\u00e8s pr\u00e9paration du colis dans nos ateliers et d\u00e9p\u00f4t au bureau de poste, et vous offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s \u00e0 votre bureau de poste proche de l\u2019adresse de livraison en cas d\u2019absence du lieu de livraison initiale lors de la pr\u00e9sentation du facteur. Concr\u00e8tement, si vous \u00eates absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre bo\u00eete aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis \u00e0 votre bureau de Poste pendant les heures d\u2019ouverture, dans un d\u00e9lai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service tr\u00e8s fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute exp\u00e9dition, qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s\u2019\u00e9gare. En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date que nous vous avons indiqu\u00e9 dans le mail d\u2019exp\u00e9dition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par t\u00e9l\u00e9phone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Une enqu\u00eate Poste peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile (la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le produit n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, la Poste consid\u00e8re le colis comme perdu. C\u2019est seulement \u00e0 ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur. Si le ou les produits \u00e9taient encore disponibles, mais avaient chang\u00e9 de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par ch\u00e8que de la diff\u00e9rence, soit en demandant un ch\u00e8que compl\u00e9mentaire concernant cet \u00e9cart de prix. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/h2>\n\n\n\n

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u201cr\u00e9serves manuscrites\u201d, accompagn\u00e9e de la signature du client. Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier \u00e0 :
EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE
Service Client,
6 rue Morel 92120 MONTROUGE.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 : Erreurs de livraison<\/h2>\n\n\n\n

14-a : Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.
14-b : La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE pourra \u00eatre faite : \u2013 en priorit\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone au 01.42.53.22.46 du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h. \u2013 en vous connectant sur notre site dans la rubrique \u201csuivez votre commande\u201d o\u00f9, apr\u00e8s avoir entr\u00e9 votre num\u00e9ro de client, vous pourrez nous poser votre question \u00e0 travers le menu nous contacter en pr\u00e9cisant bien la r\u00e9f\u00e9rence de la commande.
14-c : Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.
14-d : a r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE attribuera un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone au consommateur. L\u2019\u00e9change d\u2019un produit ne peut avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019attribution au consommateur d\u2019un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.
14-e : En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante :
EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE
Service retour,
6 rue Morel 92120 MONTROUGE
Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE.
Les frais d\u2019envoi sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e9rerait que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par le consommateur dans le bon de retour.<\/p>\n\n\n\n

Article 15 : Garantie des produits<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE n\u2019est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit. Les conditions et la dur\u00e9e de garantie producteur sont indiqu\u00e9es sur les fiches produits. Compte tenu de la fr\u00e9quence de renouvellement des composants des produits techniques, papierdarmenie.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange des produits propos\u00e9s et des modalit\u00e9s pour se les procurer \u00e9ventuellement.<\/p>\n\n\n\n

Article 16 : Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE : \u2013 en priorit\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone au 01.42.53.22.46 du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h, \u2013 en vous connectant sur notre site dans la rubrique \u201csuivez votre commande\u201d o\u00f9, apr\u00e8s avoir entr\u00e9 votre num\u00e9ro de client, vous pourrez obtenir votre num\u00e9ro de commande. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en Colissimo Recommand\u00e9 \u00e0 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE, 6 rue Morel 92120 MONTROUGE.
Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont l\u2019emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.
Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur.
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caract\u00e8re technique des produits vendus, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d\u2019une v\u00e9rification technique (cf produits devant \u00eatre test\u00e9s au pr\u00e9alable).
Le consommateur sera alors rembours\u00e9 et re-cr\u00e9dit\u00e9 sur son compte bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9e) en cas de paiement par carte bancaire, ou par ch\u00e8que dans les autres cas.<\/p>\n\n\n\n

Article 17 : Droits d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Le droit d\u2019utilisation des logiciels de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE, ainsi que ceux distribu\u00e9s par elle, est accord\u00e9 au consommateur \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible, conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toutefois, au titre de l\u2019Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d\u2019un droit de reproduction exclusivement pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l\u2019utilisation du logiciel. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019auteur du logiciel conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur son \u0153uvre, que le consommateur s\u2019engage \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n

Article 18 : Force majeure<\/h2>\n\n\n\n

Aucune des deux parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre; l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n

Article 19 : Non validation partielle<\/h2>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 20 : Non renonciation<\/h2>\n\n\n\n

Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

Article 21 : Titre<\/h2>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n\n\n\n

Article 22 : Loi Chatel<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE est tenue de respecter une date limite de livraison, pass\u00e9 cette date, le client du site www.papierdarmenie.fr pourra alors demand\u00e9 le remboursement int\u00e9gral de sa commande incluant les frais d\u2019envoi.
Les frais de port li\u00e9s au retour des produits reste \u00e0 la charge du client souhaitant annuler sa commande sur la boutique du site www.papierdarmenie.fr
La soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE s\u2019engage \u00e0 ne percevoir aucun frais lors d\u2019un appel t\u00e9l\u00e9phonique au service client de www.papierdarmenie.fr.<\/p>\n\n\n\n

Article 23 : Loi applicable<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de, via sa bo\u00eete de dialogue d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 24 : Informatique et Libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Les informations qui sont demand\u00e9es au consommateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette commande. Le consommateur peut \u00e9crire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE dont les coordonn\u00e9es sont au sein de la charte de confidentialit\u00e9 figurant dans le cadre du site web, pour s\u2019opposer \u00e0 une telle communication, ou pour exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci\u00e9t\u00e9 EURL LE PAPIER D\u2019ARMENIE, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/section>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

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