{"id":186,"date":"2021-08-27T00:59:43","date_gmt":"2021-08-26T22:59:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.papierdarmenie.fr\/?page_id=186"},"modified":"2025-09-01T15:30:21","modified_gmt":"2025-09-01T13:30:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myagencyinside.com\/maquettes\/papierdarmenie\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

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AVANT PROPOS<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont applicables au site Internet marchand www.papierdarmenie.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab la Boutique en ligne papierdarmenie.fr \u00bb), proposant la vente de produits de la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE. Ces Mentions L\u00e9gales peuvent \u00eatre imprim\u00e9es et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Papier d\u2019Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n

COORDONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

PAPIER D\u2019ARMENIE est une soci\u00e9t\u00e9 SAS au capital social de 100,000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6 rue Morel – 92120 Montrouge. Elle est enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 989 714 746 00017. Son num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR 52 989 714 746.
La soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE est l\u2019\u00e9diteur du site.
Le site www.papierdarmenie.fr est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH\u00a0 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/p>\n\n\n\n

Pour toutes questions, veuillez vous adresser :

Par courrier : en \u00e9crivant \u00e0\u00a0:
PAPIER D\u2019ARMENIE
Service Client,
6 rue Morel 92120 MONTROUGE

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DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE est titulaire du nom de domaine \u00abwww.papierdarmenie.fr\u00bb. Le Site est une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les lois de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou mod\u00e8les, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, sch\u00e9mas) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE qui est seul habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

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la soci\u00e9t\u00e9 SAS LE PAPIER D\u2019ARMENIE est libre de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu du Site.<\/p>\n\n\n\n

GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’interm\u00e9diaire du Site sont exactes et mises \u00e0 jour. Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE ne garantit en aucune mani\u00e8re que ces informations soient exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la vente en ligne, la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE ne peut \u00eatre tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et cons\u00e9quence, d\u00e9coulant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’interruption ou d’inaccessibilit\u00e9 du Site, de survenance de bogues, de tout dommage r\u00e9sultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) \u00e0 partir du Site. La soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE met en \u0153uvre des moyens destin\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des fichiers constitu\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le Site. Papier d’Armenie\u00ae ne ma\u00eetrise pas les risques li\u00e9s au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’\u00e9ventuels risques en termes de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transitant via ce r\u00e9seau. Pour toute question concernant les r\u00e8gles de garanties et responsabilit\u00e9 applicables \u00e0 la Boutique en ligne de la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE nous vous invitons \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE, accessibles sur le site www.papierdarmenie.fr.<\/p>\n\n\n\n

MODIFICATION DES MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 SAS PAPIER D\u2019ARMENIE vous informe que les pr\u00e9sentes mentions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve lorsque vous acc\u00e9dez au Site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente page.<\/p>\n\n\n\n

LITIGES<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes mentions sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec le droit fran\u00e7ais. Les juridictions fran\u00e7aises sont territorialement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige aff\u00e9rent au Site \u00e0 l’exception des r\u00e8gles de comp\u00e9tence sp\u00e9ciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n<\/p>\n

RGPD \u2013 Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Chez Papier d’Arm\u00e9nie\u00ae<\/strong>, nous accordons une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles de nos visiteurs. Les informations collect\u00e9es sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour assurer la bonne ex\u00e9cution d\u2019un service demand\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Consentement et collecte des donn\u00e9es<\/h3>\n

Nous utilisons Axeptio<\/strong>, une plateforme fran\u00e7aise de gestion du consentement reconnue, afin de recueillir et g\u00e9rer les autorisations des utilisateurs concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong> \u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016<\/strong>. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, aussi facilement qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au RGPD, tout utilisateur du site dispose des droits suivants :<\/p>\n